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Auteur Aubry, Patrice
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Loi sur le cinéma : loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)

Loi sur le cinéma : loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)

Auteur : Nathalie Zufferey
Éditeur(s) : Staempfli
Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droit des subventions, etc...
97,80 €
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