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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009
Éditeur(s) : Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs
Éditeur(s) : Territorial
Cet ouvrage donne des pistes à l'attention des collectivités locales pour élaborer un règlement intérieur. L'auteure précise comment doit se matérialiser le principe d'égal accès au service public de tous les usagers ainsi que la forme concrète que doit prendre dans ...
60,00 €
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Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC
Éditeur(s) : Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
40,00 €
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