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Suggestions littéraires
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Droit international privé suisse : commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Une reprise de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) du 18 décembre 1987. Elle intègre la modification législative sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et la jurisprudence du tribunal fédéral en matière de droit internat...
328,00 €
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Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la Suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007
Éditeur(s) : Droz
Cette journée d'étude avait pour but d'informer les professionnels suisses sur quelques-uns des instruments de planification successorale disponibles en droit comparé et de faire le point sur les développements récents en la matière. ©Electre 2025
36,04 €
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Arbitrage interne et international : actes du colloque du 2 octobre 2009
Éditeur(s) : Droz
40,04 €
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Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé : actes du colloque de Lausanne du 30 sept. 2005
Éditeur(s) : Droz
Etudes comparant les régimes matrimoniaux internationaux : la possibilité de choix de régimes offerte aux époux, les rattachements en cas de non choix, les considérations fiscales en matière de choix, etc. ©Electre 2025
48,04 €
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Le droit européen des successions : commentaire du règlement n°650-2012 du 4 juillet 2012
Éditeur(s) : Bruylant
Une nouvelle législation qui entrera en vigueur en 2015 et qui permettra de répondre aux différentes situations de successions à l'international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre état, un héritier ou légataire réside dans un autre état, ou enc...
78,00 €
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Le droit européen des relations patrimoniales de couple : commentaire des règlements (UE) n° 2016-1103 et 2016-1104
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation du nouveau droit privé européen des relations patrimoniales entré en vigueur en 2019. Les auteurs analysent le cas des époux ou des partenaires provenant d'Etats différents. Ils abordent notamment l'installation dans un autre Etat que celui de sa nationa...
113,00 €
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Le droit européen des successions : commentaire du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Éditeur(s) : Bruylant
Un guide pour comprendre la législation européenne en matière de succession. Il permet de planifier et de liquider les héritages, précisant les démarches à suivre lors de la dispersion entre plusieurs Etats des biens du défunt ou de résidence à l'étranger du légatair...
110,00 €
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Droit international privé de la famille : les développements récents en Suisse et en Europe : actes de la 24e Journée de droit international privé du 16 mars 2012 à Lausanne
Éditeur(s) : Schulthess
Issues d'un colloque de 2012, ces contributions étudient le droit international privé de la famille en Europe, et plus spécifiquement en Suisse. Elles font notamment apparaître les conflits de juridiction, mais également les conflits de lois, ainsi que les changement...
55,00 €
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