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Suggestions littéraires
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Droit fiscal des affaires : 2022-2023
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2022 et des règl...
59,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2024-2025
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, notamment de la loi de finances pour 2024. ...
60,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2021-2022
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2021 et du paque...
59,00 €
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Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude définit juridiquement la notion de défaillance économique et évalue l'efficacité des dispositifs du droit pénal des affaires sur celle-ci. L'auteur formule des propositions de simplification de ce concept et de renforcement de son effet...
75,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2023-2024
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2023 et des règl...
60,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2018-2019
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel sur les charges fiscales pesant sur l'activité de l'entreprise individuelle, de l'entreprise sociétaire, le chiffre d'affaires et le capital de l'entreprise. A jour de l'évolution du droit fiscal et de la loi de finances pour 2018. ©Electre 2025
60,00 €
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Droit fiscal des affaires
Éditeur(s) : Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, il en rappelle les principes...
51,00 €
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Droit fiscal des affaires
Éditeur(s) : Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, iI en rappelle les principes...
38,55 €
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Droit fiscal des affaires
Éditeur(s) : Montchrestien
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, iI en rappelle les principes...
40,55 €
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Droit fiscal des affaires
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel illustré d'exemples issus de la jurisprudence, présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. ©Electre 2025
46,00 €
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La rétroactivité et le droit fiscal
Éditeur(s) : Defrénois
Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage. ©Electre 2025
51,75 €
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Droit fiscal des affaires : 2019-2020
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales pesant sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes et de la loi de finances pour 2019. ©Electre 2025
60,00 €
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L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé
Éditeur(s) : LexisNexisPresses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 ...
29,00 €
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Droit fiscal des affaires : 2020-2021
Éditeur(s) : Dalloz
Manuel détaillant les charges fiscales qui pèsent sur l'activité de l'entreprise individuelle et de l'entreprise sociétaire, sur le chiffre d'affaires ainsi que sur le capital de l'entreprise. A jour des dernières réformes, de la loi de finances pour 2020 et du paque...
59,00 €
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Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes
Éditeur(s) : LexisNexisPresses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recueil de contributions autour de l'éthique des activités économiques et de leur encadrement légal, issues d'une journée d'études tenue en 2021. Les auteurs traitent en particulier de la mise en place de conditions juridiques visant à générer une autorégulation, par...
32,00 €
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