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Les sanctions contractuelles en droit administratif

Éditeur(s) : Dalloz
Une étude sur les sanctions contractuelles en droit administratif, notamment les variétés et parentés de la notion d'une part, l'unification des régimes dans sa mise en oeuvre et les recours possibles, d'autre part. ©Electre 2025
75,00 €
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Conclusions prononcées par Jean Romieu devant le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits (1888-1907). Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu

Auteur : Jean Romieu
Éditeur(s) : la Mémoire du droit
L'intégralité des conclusions prononcées par le théoricien du droit administratif entre 1888 et 1907. Contient également un essai consacré à ce corpus et aux méthodes utilisées par son auteur. ©Electre 2025
49,00 €
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Les grands avis du Conseil d'Etat : 2002

Éditeur(s) : Dalloz
Recueil des principaux avis publiés depuis 1948 de la part du Conseil d'Etat sur des questions de droit assortis de commentaires. Il contient, d'autre part, un historique de sa création, ainsi qu'une analyse de la portée des avis consultatifs qu'il promulgue. ©Electr...
40,00 €
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Théorie et pratique du droit public : en hommage à Olivier Févrot

Éditeur(s) : la Mémoire du droit
Contributions autour de quatre thèmes : la démocratie locale, les contrats publics, les biens et les relations public-privé. ©Electre 2025
29,00 €
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Bibliographie des mélanges, droit français. Bibliography of french legal Festschriften

Éditeur(s) : la Mémoire du droit
L'auteur a procédé au dépouillement de plus de 1500 volumes de mélanges, dont la moitié a fait l'objet d'une indexation. 10.000 contributions ont été répertoriées et classées par matière. Comprend également un ensemble d'annexes propres à faciliter les recherches : t...
275,00 €
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2024). Conseiller l'Etat

Éditeur(s) : LGDJ
Dossier consacré au conseil de l'Etat, notion polysémique devenue terme clé du vocabulaire politique contemporain. Les contributeurs s'intéressent à une certaine réalité de ce processus décisionnel en abordant le Conseil d'Etat, le Conseil économique, la mise en plac...
55,00 €
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