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Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec un code pour accéder à la version numérique actualisée et, en contenu numérique add...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence en matière de droit bancaire. Ce dernier fait l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires, ce qui peut mener à un nombre abondant de contentieux. A jour des évolutions légales, réglementaires et jur...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférents aux...
L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux génér...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour des dernières évolutions législatives. Avec en contenu numérique additionnel les règlements de l'Union européenne afférant aux ...
Contributions issues du colloque (2011) portant des regards croisés d'économistes et de juristes sur des questions essentielles pour la compréhension de la matière telles que le rôle du crédit dans l'économie, le rôle des banques dans l'octroi des crédits, les différ...
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructio...
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012 (dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, modification du contenu du délit de harcèlement sexuel, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil ...
Les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2011 (réforme de la garde à vue, recours à des citoyens-assesseurs, évolution du droit régissant l'enfance délinquante, etc.) et les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conse...
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de ...
Issues d'une université d'été tenue à Strasbourg en 2010, les contributions de juristes et économistes réfléchissent sur l'attraction du droit français des affaires à la lecture des rapports Doing Business de la Banque mondiale. Les thèmes développés sont la création...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude et du décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des march...
Parties législative et réglementaire du Code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. A jour de l'ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ou encore du décret sur le registre des bénéfic...
Enseignants et praticiens, Michel et Jean-Patrice Storck ont étudié à la faculté de droit de Strasbourg où ils ont par la suite formé des générations d'étudiants. Les auteurs leur rendent hommage à travers soixante contributions qui portent sur le droit civil, le dro...
Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle s...
Des juristes et des économistes réfléchissent aux conditions d'une éthique financière. Ils rappellent les principes du droit bancaire, les garanties prévues par la convention Aeras, le régime juridique du fonds d'entrepreneuriat social, reviennent sur les dispositifs...