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La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation inachevée
Éditeur(s) : IRJS Editions
Présentation de l'histoire de la Cour de cassation française et des réformes dont elle fait l'objet depuis sa création en 1790. Sa culture, ses enjeux, ses acteurs et ses ambitions sont étudiés. Avec un focus sur le projet de réforme du président Bertrand Louvel, qui...
39,00 €
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Droits d'usage et code civil : l'invention d'un hybride juridique
Éditeur(s) : LGDJ
A travers la relecture des recueils de jurisprudence, l'auteure révèle le contentieux séculaire des droits d'usage qui opposa propriétaires et usagers, mettant à jour un régime juridique ignoré du code civil napoléonien qui sera comblé par les juges pour donner naiss...
42,60 €
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