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La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La jurisprudence européenne en TVA semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Le recours à ces principes permet de trouver la solution TVA à des cas concrets : la définition de la location immo...
150,00 €
Indisponible

Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse l'impact des droits de l'homme sur l'ensemble du droit fiscal belge et européen. Aborde le principe d'égalité, les garanties du procès équitable en matière fiscale, la bonne administration et la sécurité juridique, etc. ©Electre 2025
145,00 €
Indisponible

Vade-mecum de la facture

Éditeur(s) : Anthemis
La législation belge et la jurisprudence européenne en matière de facturation sont présentées de façon complète, notamment en terme de TVA, taxation fortement modifiée depuis 2013, et accompagnées de cas pratiques. ©Electre 2025
107,00 €
Disponible chez l'éditeur

La fiscalité environnementale en Belgique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation et examen des mesures fiscales s'appliquant aux investissements ou achats à caractère environnemental des entreprises en Belgique, de la taxation environnementale de l'énergie, des emballages, des déchets, etc., et les aspects fiscaux des quotas d'émissi...
145,00 €
Indisponible

La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La jurisprudence européenne en TVA semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Afin de faciliter les recherches pratiques, cet ouvrage propose 2 tableaux d'index et tous les arrêts de la Cour de...
120,00 €
Indisponible

Manuel pratique de TVA

Éditeur(s) : Anthemis
Présentation exhaustive du droit belge de la TVA : règles légales, arrêtés d'exécution, renvois à la jurisprudence, aux circulaires et aux décisions administratives, entre autres. ©Electre 2025
129,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

ASBL

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Traité approfondi et exhaustif sur les ASBL, illustré de nombreux exemples puisés dans la pratique ou la jurisprudence. ©Electre 2025
951,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Vade-mecum de la facture

Éditeur(s) : Anthemis
La nouvelle législation en Belgique et la jurisprudence européenne en matière de facturation sont présentées de façon complète et accompagnées de cas pratiques. ©Electre 2025
97,00 €
Indisponible
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