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Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789

Éditeur(s) : LGDJ
A la croisée du droit positif, de l'histoire des idées et de la sociologie du droit, une étude doctrinale sur l'article 5 de la Déclaration de 1789, notamment en ce qui concerne les actions nuisibles à la société. L'auteur s'intéresse, entre autres, à l'interprétatio...
70,00 €
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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une analyse de la doctrine constitutionnelle et ses implications sur le droit constitutionnel français contemporain. L'auteur examine ainsi l'ontologie du droit constitutionnel ainsi que son langage et ses concepts. ©Electre 2025
45,00 €
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Droit constitutionnel

Éditeur(s) : PUF
Cette étude présente la théorie générale de la constitution normative, l'organisation du pouvoir et son principe de séparation, ainsi que les garanties politiques et juridictionnelles des droits. Trois cas de contrôle de constitutionnalité (les Etats-Unis, l'Europe, ...
33,00 €
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Vers l'autonomie : pour une évolution institutionnelle de la Corse

Éditeur(s) : Albiana
Ce rapport revient sur la question constitutionnelle de l'autonomie corse depuis le début du XXe siècle afin d'en déterminer les hypothèses de réalisation, en donnant notamment la parole à des dirigeants politiques de l'île. ©Electre 2025
18,00 €
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Éditeur(s) : Dalloz
Une synthèse sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte fondamental de la Constitution française promulguée en 1958. ©Electre 2025
4,00 €
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Les grands discours de la culture juridique

Éditeur(s) : Dalloz
Du discours de Montesquieu dans L'Esprit des lois à celui de Christiane Taubira sur la défense du mariage pour les personnes de même sexe, des textes et des analyses de discours qui ont influencé la formation du droit positif, organisés autour de quatre thématiques :...
45,00 €
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Question sur la question 3 (QSQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ?

Éditeur(s) : LGDJ
Les contributeurs cherchent à soumettre et à confronter la question prioritaire de constitutionnalité à une lecture politique, sans renoncer à une approche juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel. Cette question amène à mesurer la place occupée par le...
32,00 €
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L'art de la motivation, substance du droit : mieux motiver pour mieux juger

Éditeur(s) : Dalloz
Etude sur la notion de motivation, contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée et écartée. ©Electre 2025
20,00 €
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Droit et rock

Éditeur(s) : Dalloz
Ouvrage s'intéressant au rapport entre le rock et le droit. Analyse le rock comme facteur de subversion, comme objet de protection et comme vecteur des droits de l'homme. ©Electre 2025
55,00 €
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Les opinions séparées des juges constitutionnels

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Malgré une large diffusion au sein de la majorité des juridictions constitutionnelles, l'opinion séparée, plus communément désignée par le terme d'opinion dissidente, ne recueille pas les faveurs de la doctrine française. Apporte un éclairage comparatiste à l'étude d...
39,00 €
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Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions issues d'une journée organisée à Toulouse en juin 2011. Elles analysent l'utilisation faite par les différents acteurs de la vie juridique de la question prioritaire de constitutionnalité un an après sa mise en œuvre. ©Electre 2025
101,00 €
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La Corse, terre de droit ou Essai sur le libéralisme latin et la révolution philosophique corse (1729-1804)

Éditeur(s) : Editions Mimésis
Un essai historique, dans une approche à la fois philosophique et politique, qui analyse la révolution de la pensée corse au XVIIIe siècle. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale sont abordés. L'idée d'un ...
16,00 €
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Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Auteur : Florent Tap
Éditeur(s) : Mare & Martin
Le système juridique français applique une règle du précédent spécifique et cette notion est de plus en plus sollicitée par la doctrine, une situation qui traduit l'évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cette recherche universitaire examine les particulari...
50,00 €
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Les figures du procès au-delà des frontières

Éditeur(s) : Dalloz
Les différents symboles du procès sont nombreux et porteurs d'une signification précise en lien avec les règles qui régissent les procédures et le rôle joué par les acteurs du procès. La balance, le bandeau, le glaive, la robe ou la perruque paraissent inséparables d...
55,00 €
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Les cours constitutionnelles

Éditeur(s) : Dalloz
Une introduction au fonctionnement des cours constitutionnelles françaises, leur composition, leurs attributions, la jurisprudence, leur influence sur l'ordre juridique et politique, et la diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde. ©Electre 2025
11,90 €
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Les langues régionales et la construction de l'Etat en Europe : actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2018

Éditeur(s) : LGDJ
Des contributions pluridisciplinaires autour de la question de la multitude des langues sur le territoire d'un même Etat, et des effets de cette situation sur la construction, la forme et la politique des Etats-nations en Europe. Les intervenants analysent les tensio...
42,00 €
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Les figures du procès au-delà des frontières

Éditeur(s) : Dalloz
Les différents symboles du procès sont nombreux et porteurs d'une signification précise en lien avec les règles qui régissent les procédures et le rôle joué par les acteurs du procès. La balance, le bandeau, le glaive, la robe ou la perruque paraissent inséparables d...
36,00 €
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Liberté d'expression et démocratie : réflexion sur un paradoxe

Éditeur(s) : Bruylant
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur aux autres droits de l'...
95,00 €
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Cultures juridiques et gouvernance dans l'espace francophone : présentation générale d'une problématique

Éditeur(s) : Ed. des Archives contemporaines
Un examen des cultures juridiques et de la gouvernance développé dans un cadre conceptuel et analytique, illustré d'exemples pris dans le Pacifique insulaire viennent à l'appui. Certains axes propectifs sont proposés afin de mieux appréhender la problématique des int...
12,50 €
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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Éditeur(s) : Bruylant
Etude de l'impact du droit international et des droits régionaux d'intégration sur le droit interne. ©Electre 2025
128,00 €
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Revue méditerranéenne de droit public, n° 3. Influences & confluences constitutionnelles en Méditerranée

Éditeur(s) : Editions l'Epitoge
Une quinzaine de contributions, en provenance de différents pays du pourtour méditerranéen, sur les évolutions constitutionnelles qui ont eu lieu en Egypte, en Tunisie, au Maroc, en Algérie, en Libye et en Syrie, suite au printemps arabe. ©Electre 2025
39,00 €
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Les grands discours de la culture juridique

Éditeur(s) : Dalloz
Du discours de Montesquieu dans L'Esprit des lois à celui de Christiane Taubira sur la défense du mariage pour les personnes de même sexe, textes et analyses des discours qui ont influencé la formation du droit positif, organisée autour de quatre thématiques : la cul...
45,00 €
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Les cours constitutionnelles

Éditeur(s) : Dalloz
Une introduction au fonctionnement des cours constitutionnelles françaises, leur composition, leurs attributions, la jurisprudence, leur influence sur l'ordre juridique et politique, ainsi que la diffusion de la justice constitutionnelle dans le monde. ©Electre 2025
12,90 €
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Justement traduire : les enjeux de la traduction juridique (histoire du droit, droit comparé)

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions questionnant les pratiques multiples de la traduction juridique, à la fois dans leur dimension historique et dans leur amplitude transfrontalières. Elles s'articulent autour de trois axes thématiques : asseoir l'autorité, établir le dialogue et diffuser...
25,00 €
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