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Le code civil français dans le droit européen : actes du colloque sur le bicentenaire du code civil français organisé à Genève les 26-28 févr. 2004
Éditeur(s) : Bruylant
Ce colloque international sur la codification a abordé les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, l'actualité et l'intérêt du concept de code. La place du code civil français dans le droit européen et les influences entre codes civils nationaux ont ét...
128,00 €
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La responsabilité du fait des produits
Éditeur(s) : SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Présentation du droit suisse de la responsabilité du fait des produits, abordant les conditions de sa mise en jeu, le cas particulier des produits pharmaceutiques défectueux, l'exclusion de responsabilité pour risque de développement, le régime de l'écoulement du tem...
62,00 €
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L'illicéité en droit civil suisse
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
L'illicéité est une notion centrale du droit civil suisse, plus particulièrement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant la définition de ce concept est complexe. L'auteur en propose une analyse à partir de l'utilisation pratique qu'en font les juges e...
53,00 €
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Responsabilité civile, responsabilité pénale
Éditeur(s) : Schulthess
Le droit de la responsabilité civile obéit à des principes propres fondés sur les art. 41 ss CO. La responsabilité pénale résulte des règles du Code pénal. Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont nombreuses, notamment en mati...
55,30 €
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L'omission fautive : la violation d'un devoir juridique et moral : une analyse historique et dogmatique
Éditeur(s) : SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Cette thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d'un dommage causé à la suite de l'acte immatériel qu'est l'omission. Parmi ces critères, on trouve le devoir, la négligence, la faute et l'imprudence. L'appr...
68,58 €
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Responsabilité civile et nouvelles technologies
Éditeur(s) : SchulthessUniversité de Genève, Faculté de droit
Des réflexions autour de la notion de responsabilité civile alors que l'usage de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies s'étend dans divers domaines de la société. Les contributeurs abordent les questions des voitures autonomes, de la responsabilit...
52,60 €
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