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L'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales sont étudiées à la lumière des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, notamment la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralis...
Issue d'un mémoire universitaire, cette étude porte sur les actes préparatoires et procède à une analyse approfondie des décisions de justice et des conclusions des rapporteurs publics. En dégageant les traits communs des formes que peuvent prendre ces actes, l'auteu...
Les auteurs étudient l'évolution historique et les caractéristiques institutionnelles des collectivités territoriales, à la lumière des dernières réformes sur le sujet, notamment la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D : différe...
Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation décentralisée de la Répu...
Communications sur la centralisation française et sur les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, le plaçant au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités. Des réflexions sur le principe même de la centralisation et u...
Un état des lieux du droit des sanctions administratives, récemment réformé, de ses évolutions en cours et de ses perspectives d'avenir. La recherche menée par les contributeurs met en évidence l'oscillation permanente de cette branche du droit entre unité et diversi...
Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer...
Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce droit initiée récemment...
Cette synthèse porte sur tous les aspects du droit public français : les pouvoirs des institutions publiques, le droit administratif, la procédure judiciaire administrative, la fonction publique, etc. Il vise à dépasser la distinction traditionnellement faite entre d...
L'auteure décrit d'abord la dématérialisation des services scolaires, ses enjeux, ses obstacles et l'évolution des habitudes engendrée par cette volonté de modernisation et d'efficience. Elle élabore ensuite une approche méthodique pour réussir un projet de dématéria...
Le mémoire présente chaque étape de la procédure adaptée, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses suites, au terme d'une analyse du droit positif et de la pratique, à travers l'exemple de la commune de l'Haÿ-les-Roses. Il mesure la marge réelle de li...
Issu d'un mémoire de master 2, cette étude porte sur les conséquences des lois des 16 janvier et 7 août 2015 qui ont réduit le nombre des régions et accru leurs compétences. L'auteur dresse un bilan mitigé et montre notamment que ces lois n'ont pas réellement renforc...
Des études sur le cadre constitutionnel français, qui vise à concilier l'unité de la République et la diversité de ses territoires. Des spécialistes dressent un état des lieux du statut et des compétences des collectivités territoriales ainsi que de leurs perspective...
Présente l'histoire et la définition des collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ainsi que les lois de décentralisation et les lois constitutionnelles relatives à l'organisation décentralisée de la Répu...
Des études consacrées au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement. Les moyens d'action à leur disposition, les compétences à mobiliser ainsi que les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnem...