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La caducité des actes juridiques en droit privé français
Éditeur(s) : L'Harmattan
Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte. Met en évidence la d...
48,50 €
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