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Risques et assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liés à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction...
75,00 €
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Le parallélisme des formes en droit privé

Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Examine les éléments constitutifs, le fondement et la portée du parallélisme des formes en droit privé. Il s'agit de savoir comment et quand la forme d'un acte juridique peut servir de modèle à la création d'un autre. Met en avant deux critères d'application : l'obje...
25,35 €
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Le temps : actes du colloque de l'Ecole doctorale droit et science politique (ED 461), le 20 juin 2013

Éditeur(s) : CREAM
Treize contributions de doctorants et de docteurs en droit consacrées au thème du temps, abordé selon deux axes : l'évolution du droit sous l'effet du temps et la maîtrise du temps par le droit. ©Electre 2025
17,00 €
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La protection de l'accédant immobilier

Éditeur(s) : Litec
Réflexion sur la protection de l'accédant immobilier. Quels sont ses droits et ses devoirs ? Analyse historique de cette protection de l'accédant immobilier au détriment du vendeur. Point sur le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa ...
50,70 €
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Risques et assurances construction

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liés à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction...
75,00 €
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