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Suggestions littéraires
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Code de procédure fiscale 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2022. Avec un co...
102,00 €
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Code de procédure fiscale 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2023. Avec un co...
112,00 €
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Le recouvrement de l'imposition : actes des journées des 7 et 8 avril 2022
Éditeur(s) : IRJS Editions
Issues d'un colloque, des contributions sur le recouvrement de l'imposition, tant dans sa dimension juridique que politique, avec un regard historique et en droit positif, en France et à l'étranger. ©Electre 2025
29,00 €
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Droit fiscal général
Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux et les techniques juridiques. ©Electre 2025
47,00 €
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Code de procédure fiscale 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2023. Avec un co...
115,00 €
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La famille et l'impôt : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes
Ces contributions examinent le traitement réservé par le fisc au groupe familial mais aussi aux éléments qui le composent. Elles proposent une histoire comparative de la prise en compte de la famille par le droit fiscal, du droit romain à aujourd'hui, ainsi que des p...
12,00 €
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Histoire du discours fiscal en Europe
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage replace dans une perspective historique les différents discours, d'ordre politique, juridique ou sociologique, destinés à légitimer, contester ou réformer l'impôt. ©Electre 2025
98,00 €
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Droit des institutions administratives congolaises
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente les institutions administratives de la République du Congo et leur fonctionnement, dans leurs contextes administratif, constitutionnel, historique et international. ©Electre 2025
24,50 €
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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présente une situation paradoxale en matière de droit fiscal. Observe les moyens du juge dans l'exercice du contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition. Affirme les limites liées aux droits et garanties du contribuable lorsqu'il s'agit d'ann...
38,00 €
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Droit fiscal général
Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose les principes fondamentaux, les techniques juridiques et les procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
44,00 €
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Droit fiscal général
Éditeur(s) : LexisNexis
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose ses principes fondamentaux, ses techniques juridiques et ses procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
43,60 €
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Droit fiscal général
Éditeur(s) : Litec
Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose ses principes fondamentaux, ses techniques juridiques et ses procédures contentieuses et non contentieuses. ©Electre 2025
42,00 €
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Code de procédure fiscale 2018
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finance...
99,00 €
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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
Éditeur(s) : IRJS Editions
Version actualisée d'une thèse, cette étude examine les différentes punitions élaborées par les autorités administratives et pénales en France depuis 1789 pour punir les manquements fiscaux. L'auteur retrace l'évolution de la norme répressive fiscale et montre que la...
49,00 €
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L'établissement de la preuve fiscale : essai de droit processuel
Éditeur(s) : L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le processus de la recherche de preuve et de son appréciation par un juge. Elle compare les juridictions administrative, civile et pénale. L'auteur analyse également les arrêts de la Cour de justice de l'Union europ...
59,50 €
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Service public et droit fiscal
Éditeur(s) : LGDJ
Etude issue d'une thèse sur le traitement fiscal des activités administratives face à l'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et à la croissance du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées. ©Electre ...
62,00 €
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Code de procédure fiscale 2019
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2019 et de la lo...
99,00 €
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Code de procédure fiscale 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. Avec un co...
99,00 €
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Les premières lois financières de la présidence Macron : actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018
Éditeur(s) : IRJS Editions
Les contributions étudient l'impact du renouvellement politique et de la fin du clivage gauche-droite dans l'élaboration des lois financières du gouvernement d'E. Macron telles que la loi de finances 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de pro...
36,00 €
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La compétence fiscale
Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse de la compétence fiscale d'une collectivité et de l'exercice du pouvoir fiscal. Au travers de cette étude, les limites internationales de la liberté de l'Etat sont identifiées. ©Electre 2025
75,00 €
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Code de procédure fiscale 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2021. Avec un co...
99,00 €
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