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Droit des activités numériques

Éditeur(s) : Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits et des réglementations liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droit des marques, protection des internautes, propriété intellectuelle, noms de domaines ou encore intelligence artif...
48,00 €
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Assurances 2024-2025 : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. Edition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, dont les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi i...
189,00 €
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Droit civil : les obligations

Éditeur(s) : Hachette Supérieur
Synthèse sur le droit des obligations en particulier des contrats, ses sources, les différentes formes de contrat, ainsi que sur la responsabilité civile. ©Electre 2025
27,50 €
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La contrainte

Éditeur(s) : Economica
La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage analyse notamment les sou...
39,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. ©Electre 2025
159,00 €
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Le solidarisme contractuel

Éditeur(s) : Economica
Dans la conclusion des contrats, et à l'antithèse du libéralisme, le solidarisme impose aux parties des exigences de loyauté, de solidarité et de bonne foi avec comme objectif la collaboration. La jurisprudence actuelle tend à invoquer ces obligations dans le cadre d...
29,00 €
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Les Pères de l'Eglise et les femmes : actes du colloque de La Rochelle, 6 et 7 septembre 2003

Éditeur(s) : Histoire et culture du diocèse de La Rochelle
Ces actes font redécouvrir les femmes vivant dans l'entourage des Pères, sollicitant conseils spirituels et règles de vie, inspiratrices en matière d'orthodoxie ou rebelles aux nouveaux univers dogmatiques ou anthropologiques. Ils tentent de mesurer et de préciser la...
28,00 €
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Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Éditeur(s) : LGDJ
Explicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres non prévus lors de leu...
38,55 €
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Assurances 2022-2023 : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. Edition à jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2025
185,00 €
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E-assurance, M-assurance

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Le point sur l'e-assurance, son marché, ses acteurs et son régime juridique. Le document présente la distribution de l'assurance sur Internet en France, ainsi que les stratégies actuelles et à venir. Avec une prise en compte des expériences menées dans les autres pay...
32,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Destiné aux professionnels cet ouvrage propose 4 parties : les acteurs de l'assurance (fournisseurs, intermédiaires), les règles générales et particulières du contrat d'assurance, les assurances du particulier et les assurances de l'entreprise. ©Electre 2025
149,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Destiné aux professionnels, cet ouvrage présente la réglementation du marché de l'assurance, le contrat d'assurance, les assurances des consommateurs et les assurances des entreprises, en tenant compte des évolutions dans la structuration de ce marché. ©Electre 2025
159,00 €
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Droit des activités numériques

Éditeur(s) : Dalloz
Un récapitulatif juridique des droits liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droits d'auteur, droits de la consommation, droit des marques et protection des internautes. ©Electre 2025
45,00 €
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E-assurance : marché, acteurs, régime juridique du contrat souscrit à distance

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Le point sur l'e-assurance, son marché, ses acteurs et son régime juridique. Le document présente la distribution de l'assurance sur Internet en France, ainsi que les stratégies actuelles et à venir. Avec une prise en compte des expériences menées dans les autres pay...
38,00 €
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Code monétaire et financier commenté 2016

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Code monétaire et financier, à jour au 1er janvier 2016, commenté article par article et enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2025
159,00 €
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Droit d'auteur et marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien

Auteur : Zyad Loutfi
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude des liens complexes entre le droit d'auteur et le marché unique numérique. L'auteur analyse notamment la vocation du droit européen à protéger les oeuvres littéraires et artistiques au prisme du droit de communication au public français et égyptien. ©Electr...
50,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. ©Electre 2025
169,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises : 2015-2016

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. ©Electre 2025
159,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises : 2020-2021

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. Edition à jour de l'actualité liée à la Covid-19. ©Electre 2025
175,00 €
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Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises : 2019-2020

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance
Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. ©Electre 2025
175,00 €
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