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Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Analyse les procédures d'insolvabilité (dont la faillite) en droit international privé en examinant leur nature et leur règlement. ©Electre 2025
30,00 €
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La clémence et le droit

Éditeur(s) : Economica
Expression des virtualités de la clémence qui oppose clémence traditionnelle, imprégnée de valeurs morales et religieuses, appelée aussi clémence désintéressée et clémence politique conçue comme un moyen de gouvernement, appelée clémence intéressée. ©Electre 2025
29,00 €
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Les enjeux de la mobilité interne et internationale

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, des contributions sur la mobilité des personnes, des biens et des services ainsi que sur les évolutions apportées par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Les auteurs mettent en lumière la diversité des champs concernés par la...
29,00 €
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Le droit des activités maritimes et portuaires

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque qui s'est tenu au Havre en 2017, ces contributions dressent un panorama du droit maritime et portuaire contemporain, dans la diversité de ses applications pratiques et de ses contextes nationaux. Les auteurs abordent les enjeux juridiques du naut...
25,00 €
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Vélo et droit : transport et sport

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Une mise au point sur les différents régimes juridiques liés à la pratique du vélo, qu'il soit utilisé comme moyen de transport ou pour une activité sportive. Les questions classiques, à l'instar de la responsabilité civile en côtoient de nouvelles, comme les contrat...
30,00 €
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