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Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice

Éditeur(s) : Romillat
Propose une synthèse des principaux enjeux d'une cyberjustice. Evoque les domaines d'application potentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits existants et les dimensions juridiques (compétences, droit et arbitrage) pouvant aboutir au déploiement d'une...
21,00 €
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D'une réforme à une autre : regards croisés sur l'arbitrage au Québec

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
A la veille d'une nouvelle réforme législative, cet ouvrage fait le point du droit de l'arbitrage au Québec tel qu'il s'est développé et enrichi à partir des principes de la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations- Unies pour le...
106,00 €
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