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Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes : avec exemples détaillés

Éditeur(s) : Dalloz
Dix séquences présentant les notions essentielles du droit pénal et de la procédure pénale, avec une partie théorique et une autre pratique. ©Electre 2025
21,00 €
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'Union européenne utilise des fichiers pénaux pour mutualiser les données des Etats membres et lutter contre la criminalité. Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le spectre de ces fichiers et les risques de basculement dans une société de surveillance, ...
71,00 €
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Juge national, européen, international et droit pénal : actes de la journée d'étude

Éditeur(s) : Cujas
Les actes de cette journée reviennent sur le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la Seconde Guerre mondiale. Ils examinent les différents espaces au sein desquels se développent les juridictions concernées par les procédures pénal...
24,00 €
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La renonciation en procédure pénale

Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude de la nature des facultés de renonciation révèle que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Censée concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnu...
52,00 €
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Le rôle de la doctrine en droit pénal

Éditeur(s) : L'Harmattan
Texte remanié d'un mémoire de DEA sur la doctrine pénaliste. Etudie la constitution et l'évolution de la pensée juridique en droit pénal, ainsi que l'influence réciproque de la doctrine pénaliste et du droit pénal. ©Electre 2025
16,50 €
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La répétition d'infractions

Éditeur(s) : Dalloz
L'auteure analyse les mécanismes punitifs existants, la place et les enjeux de la répétition d'infractions au sein du code pénal français avant d'élaborer une notion unitaire de la répétition d'infractions dans un régime lisible et opérationnel. ©Electre 2025
70,00 €
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Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l’améliorer et rationalis...
45,00 €
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La liberté d'opinion et le droit pénal

Éditeur(s) : LGDJ
L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions élogieuses. ©Electre 2025
47,95 €
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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Éditeur(s) : LGDJ
L'auteur étudie d'abord la règle de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civile pour en préciser la qualification et en cerner le fondement, puis met en oeuvre cette règle en montrant que l'intersection des choses jugées et à juger est une condition nécessair...
38,55 €
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Droit pénal : le temps des réformes : actes du colloque des 7, 8 et 9 octobre 2009 à l'université Montesquieu Bordeaux IV

Éditeur(s) : Litec
Actes du colloque de 2009 consacré à la réforme du code pénal, du code de procédure pénale et à celle du droit de la peine. ©Electre 2025
50,70 €
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Traité de droit de la presse et des médias

Éditeur(s) : Litec
Tout le droit de la presse et des médias dans ce traité écrit par les meilleurs spécialistes du domaine. ©Electre 2025
121,70 €
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Etude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

Éditeur(s) : LGDJ
Le régime des infractions particulières est remis en cause tant les solutions jurisprudentielles adoptées à l'endroit de ses deux archétypes, recel de choses et blanchiment, divergent. L'étude, qui vise à en établir les spécificités de nature et de régime, montre qu'...
46,00 €
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La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale : opinio doctorum

Éditeur(s) : Dalloz
En rapport aux projets de réforme du code pénal, du code de procédure pénale et du droit des peines, l'ouvrage propose de confronter les opinions de spécialistes du sujet. Sont notamment traités la réforme de l'instruction, du parquet, d'autorité judiciaire, des pers...
70,00 €
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La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse de la relation entre droit pénal et biens incorporels. La réception des bien incorporels par le droit pénal a été autorisée par le système répressif et résiste à toutes les attaques que la répression envers un objet immatériel paraît supposer. Cette réception...
47,65 €
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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne : contribution à l'étude d'un modèle de libre circulation des décisions de justice

Éditeur(s) : Fondation Varenne
Cette thèse tente d'asseoir juridiquement le contenu et les contours du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale en déterminant d'abord, une définition juridique du principe, puis, ensuite, le régime de sa mise en oeuvre. L’auteure présente un modèle de ...
45,65 €
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Contributions de magistrats et d'universitaires à propos de questions liées à l'européanisation du droit pénal et concernant en particulier les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle. Elles abordent notamment les questions de la gard...
29,00 €
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Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne

Éditeur(s) : Dalloz
Une thèse consacrée à l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne. L'auteure s'interroge sur le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l'autorité judiciaire ainsi que sur l'incidence du fonctionnement de ce parquet sur...
75,00 €
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