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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit pénal des marchés publics
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Ouvrage dont le but est de présenter, d'une manière didactique, les grandes notions du droit pénal avant de décrire les sanctions applicables aux principaux délits liés à la commande publique ainsi que la procédure qui lui est propre (enquête, poursuite, jugement). P...
59,00 €
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Les entreprises en difficulté financière : et le code des marchés publics
Éditeur(s) : Territorial
Une synthèse sur les procédures à appliquer pour les entreprises en difficulté et les restrictions de marché avec les collectivités publiques dans ces cas-là. ©Electre 2025
30,00 €
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Le contentieux des marchés de mobilier urbain
Éditeur(s) : Territorial
Précisions concernant les termes des contrats de mobilier urbain et les questions de mise en concurrence, d'erreurs procédurales, de rupture de marché etc. dans le cas d'un contentieux. ©Electre 2025
30,00 €
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Le contentieux des marchés de mobilier urbain
Éditeur(s) : Territorial
Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant longtemps aux règles de la mise en concurrence. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisa...
29,00 €
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Le Zéro artificialisation nette : de la contrainte à l'opportunité
Éditeur(s) : Territorial
Un guide à destination des collectivités locales et de leurs partenaires qui reprend le cadre législatif et opérationnel du Zéro artificialisation nette, présenté comme une opportunité d'innovation pour concevoir des logements, des équipements publics plus sobres ou ...
69,00 €
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Le Zéro artificialisation nette : de la contrainte à l'opportunité
Éditeur(s) : Territorial
Un guide à destination des collectivités locales et de leurs partenaires qui reprend le cadre législatif et opérationnel du Zéro artificialisation nette, présenté comme une opportunité d'innovation pour concevoir des logements, des équipements publics plus sobres ou ...
69,00 €
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