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Auteur Berthoud, Frédéric
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Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Éditeur(s) : CEDIDAC
On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exéc...
58,80 €
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Le droit de change : recueil de jurisprudence suisse et européenne

Le droit de change : recueil de jurisprudence suisse et européenne

Auteur : François Dessemontet
Éditeur(s) : CEDIDAC
131,80 €
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La reconnaissance des qualifications professionnelles : Union européenne et Suisse-Union européenne

La reconnaissance des qualifications professionnelles : Union européenne et Suisse-Union européenne

Auteur : Frédéric Berthoud
Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ
Examen des fondements, de l'évolution, des mécanismes, des règles juridiques et du fonctionnement du système de reconnaissance des qualifications professionnelles en vigueur dans l'Union européenne et en Suisse. L'auteur présente, également, une liste des arrêts de l...
106,00 €
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