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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Propose une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire. ©Electre 2025
59,00 €
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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
Éditeur(s) : Territorial
Une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire. ©Electre 2025
70,00 €
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Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires
Éditeur(s) : Territorial
Une approche juridique issue du droit de la responsabilité civile, pénale et administrative qui conduit à évoquer des situations organisationnelles et fonctionnelles pour mettre en oeuvre l'aménagement du temps scolaire. ©Electre 2025
69,00 €
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