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Contentieux administratif

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration. ©Electre 2025
140,00 €
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Principes de contentieux administratif

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation des principes du contentieux belge illustrés d'exemples et de conseils pour la pratique du droit administratif. Le recours administratif, les droits subjectifs de l'administré, la responsabilité de l'administration, la faute et l'illégalité, la censure d...
127,00 €
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La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
En droit de l'urbanisme et de l'environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent d'influer sur l'adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publ...
230,00 €
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La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne : acteurs, valeurs et efficacité : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2001, université de Liège, château de Colonster

Éditeur(s) : Bruylant
Les contributions à ce colloque tentent de faire le point sur les préoccupations environnementales au sein de l'ordre juridique international. Quels sont les Etats qui participent à l'élaboration du droit international ? Quelle est l'importance de la participation de...
86,20 €
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Le droit de propriété et Natura 2000 : rapports de synthèse et rapports nationaux : colloque organisé à Volos (Université de Thessalie, Grèce), 19-20 mars 2004. Natura 2000 and property rights : international and national reports : the Volos meeting (University of Thessaly, Greece), march 19-20, 2004

Éditeur(s) : Bruylant
Cette synthèse d'une réunion des membres de l'observatoire Natura 2000 porte sur l'installation d'un réseau européen Natura 2000, la désignation des zones de protection spéciale et des zones spéciales de conservation, afin de préserver à la fois la nature et le droit...
38,55 €
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Droit public élémentaire en quinze leçons

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les traits principaux du droit public, les axes essentiels du droit belge et les éléments indispensables de droit international et européen sont présentés selon un développement progressif des concepts et des connaissances nécessaires à la compréhension d'un système ...
90,00 €
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Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière : étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Mettant en avant l'influence croissante des polices administratives sur le droit des contrats, l'auteur montre comment les polices influent sur la formation de la vente d'un bien immeuble et présente les effets de la vente, que ce soit entre les parties contractantes...
145,00 €
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Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement

Éditeur(s) : Anthemis
Exposés sur l'actualité du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Wallonie, les aspects récents des principes qui orientent le cadre de vie, et les questions de droit wallon de l'environnement. ©Electre 2025
66,50 €
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Le principe de précaution en droit administratif : rapport international et rapports internationaux. Precautionary principle and administrative law : national and international reports

Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par douze rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre juridique. Contient aus...
117,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Destinée aux étudiants en droit, une présentation du droit administratif belge, qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi, notamment fédérale. ©Electre 2025
165,00 €
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Code de la Charte. Vol. 6. Droit de l'environnement et de l'urbanisme 2013

Éditeur(s) : la Charte
Ce volume présente les lois en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme, à jour au 31 janvier 2013. ©Electre 2025
115,00 €
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Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administratif ou les prérogati...
245,00 €
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L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit ?

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement. ©Electre 2025
104,00 €
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La sécurité juridique en droit administratif : quatre leçons sur l'Etat de droit

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La sécurité juridique est appréhendée en tant que principe de l'Etat de droit. ©Electre 2025
98,00 €
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Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une présentation du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, actuellement régi par le Code wallon de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du patrimoine et de l'énergie. L'ouvrage explore les perspectives offertes par le législateur en faisant a...
201,00 €
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Droit administratif et contentieux

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présente les différents changements induits par les différentes révisions de la Constitution, notamment la loi du 20 janvier 2014. La réflexion est organisée en quatre parties : le choix du juge, la réforme du Conseil d'Etat, les nouvelles conditions du référé admini...
121,00 €
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