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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international
Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblé...
58,00 €
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Finances publiques : 2024-2025
Éditeur(s) : LGDJ
Présentation des règles de droit qui régissent la gestion des recettes et des dépenses publiques, de leurs enjeux, de leur mise en application et du contrôle de cette gestion. A jour de la loi de finances pour 2024 et des enjeux économiques et politiques liés à l'aug...
38,00 €
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Droit fiscal 2025
Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. A jour des derni...
35,00 €
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Droit fiscal 2024
Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2025
35,00 €
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Finances publiques : 2023-2024
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et le contrôle de cette gestion. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2025
38,00 €
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Droit fiscal 2023
Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2025
34,00 €
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Finances publiques : 2021-2022
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et le contrôle de cette gestion. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2025
35,00 €
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Finances publiques : 2022-2023
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et le contrôle de cette gestion. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2025
37,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s) : PUF
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques susci...
31,00 €
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Droit fiscal 2022
Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2025
34,00 €
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L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique
Éditeur(s) : Dalloz
Thèse analysant les normes juridiques en matière d'évasion fiscale. S'appuyant sur diverses sources du droit, l'auteur différencie l'évasion fiscale de la fraude et de l'optimisation fiscales et tente d'en dégager une définition. ©Electre 2025
79,00 €
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Finances publiques : 2018-2019
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. ©Electre 2025
35,00 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s) : PUF
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques susci...
29,00 €
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Finances publiques : 2020-2021
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. A jour des lois et des ordonnances prises en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2025
35,00 €
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Droit fiscal 2021
Éditeur(s) : PUF
Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2025
34,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal, étude de l'unité des principes et techniques de ce droit et présentation de la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2025
29,50 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s) : PUF
Ce manuel explique le déroulement des contrôles fiscaux et détaille les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. ©Electre 2025
25,50 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Etudie l'unité des principes et techniques fiscales (la réglementation et la régulation) et présente la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2025
29,50 €
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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Éditeur(s) : LGDJ
Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifférence de principe à l'éga...
38,55 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal, étude de l'unité des principes et techniques de ce droit et présentation de la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2025
29,50 €
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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Éditeur(s) : PUF
Manuel sur la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par...
29,00 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Une synthèse sur l'unité des principes et techniques fiscales et sur la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises. ©Electre 2025
29,50 €
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Droit fiscal
Éditeur(s) : PUF
Description des règles du droit fiscal qui étudie l'unité des principes et techniques de ce droit puis aborde la diversité des régimes d'imposition des particuliers et la fiscalité des entreprises. ©Electre 2025
27,38 €
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Finances publiques : 2019-2020
Éditeur(s) : LGDJ
Manuel sur les règles de droit régissant la gestion des recettes et des dépenses publiques, leurs enjeux, leur mise en application et son contrôle. ©Electre 2025
35,00 €
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