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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s) : LexisNexis
Synthèse sur la fiscalité française des successions et des libéralités : la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation après application des abattements et exonérations, le recouvrement de l'impôt et le contentieux lié à ce re...
40,00 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s) : Litec
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de muta...
35,00 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s) : Litec
Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquidation de ces droits et ...
30,00 €
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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Éditeur(s) : Litec
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de muta...
32,50 €
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