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Environnement : les installations classées
Éditeur(s) : MB Edition
Rappelle la législation qui leur est appliquée et son contenu. Répond à des questions portant sur la création, la modification et la fermeture d'une telle installation en se fondant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence. ©Electre 2025
10,15 €
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Droit de l'eau : gestion et protection
Éditeur(s) : MB Edition
Répond synthétiquement aux questions relatives à la réglementation de l'eau et de sa gestion : place de l'eau en droit français, communautaire et international, régime des eaux destinées à la consommation humaine, systèmes des autorisations et déclarations, planifica...
10,15 €
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