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Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, tests d'autoévaluation, index thématique des jurisprudences

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de société sont étu...
43,00 €
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Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droi...
23,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, tests d'autoévaluation, index thématique des jurisprudences

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de société sont étu...
43,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de sociétés sont ét...
42,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s) : PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (droits et obligations des partenaires, règles d'indemnisation). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le cadre...
39,00 €
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L'abus de droit fondamental

Éditeur(s) : LGDJ
La question de la nature des droits est exposée en clarifiant l'expression d'abus de droit et en étudiant le processus de signification des droits fondamentaux. La complexité croissante de fondamentalité et la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaliser lai...
75,00 €
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La puissance publique à l'heure européenne

Éditeur(s) : Dalloz
Selon une approche pluridisciplinaire, ces études proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regard des...
55,00 €
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La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques : actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017

Éditeur(s) : LEH éditions
Une analyse de la valorisation des éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées, ressource essentielle pour la recherche contre le cancer. La régulation et la gouvernance de ces collections sont étudiées, par ...
38,00 €
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La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Éditeur(s) : LGDJ
Une étude sur l'identification biométrique qui s'intéresse, en trois temps, au rapport au corps, à l'identité et à la localisation de la personne qu'implique cette technique. Par suite, l'auteur interroge aussi la conciliation opérée entre la défense de l'ordre publi...
58,00 €
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Les notions juridiques

Éditeur(s) : Economica
Contributions sur la question de l'intérêt d'une distinction entre notions et concepts juridiques, sur les contraintes intellectuelles à la construction de telles notions. Cette thématique concerne le droit administratif, la notion d'impôt, le droit international, et...
29,00 €
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Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011

Éditeur(s) : Montchrestien
Les intervenants s'interrogent sur les règles relatives au financement et à la propagande, se demandant si elles n'entrainent pas un formalisme excessif mais aussi si ces règles ne devraient pas être renforcées sur certains points comme le financement, les sondages e...
47,65 €
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Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Aborde les nouveaux objets du droit constitutionnel : l'environnement, la Constitution européenne et la décentralisation. ©Electre 2025
30,00 €
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Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales

Éditeur(s) : Montchrestien
Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept de responsabilité et le droit constitutionnel. ©Electre 2025
37,55 €
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Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude de la place de la justice dans le système politique français. Des rappels historiques et des comparaisons avec d'autres systèmes permettent d'appréhender la situation actuelle sur des sujets comme la justice rendue par les représentants élus, la transparence, l...
45,50 €
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La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes du colloque du centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des tables rondes étudient la liberté personnelle en droit constitutionnel, en mesurent le prolongement en droit administratif, pénal, civil et social pour déboucher sur une approche comparatiste permettant d'en dégager les évolutions possibles en termes de libre dév...
25,35 €
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Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions issues d'une journée organisée à Toulouse en juin 2011. Elles analysent l'utilisation faite par les différents acteurs de la vie juridique de la question prioritaire de constitutionnalité un an après sa mise en œuvre. ©Electre 2025
101,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : LGDJ
A jour des réformes au 1er août 2018, ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relati...
42,00 €
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Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après avoir examiné le processus de constitutionnalisation dans le cadre d'une étude comparative, les auteurs s'intéressent aux thèmes du droit constitutionnel de la reproduction, de la disposition des éléments du corps, de la recherche biologique et médical, ainsi q...
28,00 €
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : Dalloz
Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public....
70,00 €
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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019 à Toulouse, ces contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartitio...
25,00 €
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Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s) : Montchrestien
A jour des réformes, ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, les développements relatifs aux enjeux de sociétés s...
46,00 €
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Regards sur le droit des étrangers : actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Contributions illustrant les réalités plurielles de la condition juridique des étrangers au sens où cette dernière intéresse toutes les branches du droit. Objet de contentieux et source de conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger, ...
25,35 €
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