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Le financement public des arts de la scène : étude de droit comparé

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des dispositifs de financement ont été mis en place dans de nombreux Etats afin de soutenir les arts de la scène, souvent peu rentables : subventions, régime social favorable, fiscalité avantageuse, etc. L'auteur propose une analyse des mécanismes adoptés en droit fr...
57,00 €
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Droit international et européen des sociétés

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse des aspects internationaux et européens du droit des sociétés. Les auteurs abordent notamment les dispositions du droit international privé, les principaux traités internationaux en matière de personnes morales et les différents aspects du droit de l'Uni...
98,00 €
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Les privatisations d'entreprises publiques dans une économie sociale de marché : aspects juridiques

Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ
Examine en détail les aspects juridiques des privatisations en Belgique, en France, en Italie, au Royaume-Uni et en droit européen. Commence par définir les entreprises publiques, puis cerne celles qui sont susceptibles d'être privatisées, analyse les diverses procéd...
142,00 €
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Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels : aspects juridiques

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Au regard de la réalité économique des groupes et de l'autonomie juridique des sociétés qui le composent, cet ouvrage examine l'aptitude du droit belge à protéger les intérêts catégoriels susceptibles d'être affectés par les stratégies intra-groupes. ©Electre 2025
103,00 €
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Le marché et l'Etat à l'heure de la mondialisation : actes du 1er Colloque David-Constant, Faculté de droit de l'Université de Liège, 2007

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Communications sur l'influence de la logique de marché sur l'organisation et le fonctionnement des appareils étatiques, sur la détermination de la règle de droit la plus adaptée dans un contexte de globalisation et sur la place des organisations internationales. Iden...
112,00 €
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La cession du fonds de commerce

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Panorama exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. ©Electre 2025
104,00 €
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Logique de marché et marché public, en droit communautaire : analyse critique d'un système

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Thèse de doctorat sur la construction d'un droit communautaire dérivé en matière de commande et de contrats publics, dans le cadre de l'économie de marché ouverte telle est prévue par le Traité instituant la Communauté européenne. ©Electre 2025
171,00 €
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La régulation économique dans la vie des affaires : actes du 56e séminaire de la Commission Droit et vie des affaires

Éditeur(s) : Bruylant
Ces contributions examinent la manière dont l'organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques sont conçus au moyen de systèmes de régulations, par opposition, d'une part à l'abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du mar...
63,00 €
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Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur

Éditeur(s) : Anthemis
Cette publication propose une synthèse des principales modifications apportées à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en Belgique. ©Electre 2025
78,00 €
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Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique

Éditeur(s) : Anthemis
Un point sur la réglementation des entreprises en difficulté depuis la promulgation de la loi du 31 janvier 2009. ©Electre 2025
84,00 €
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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique : une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales

Éditeur(s) : Presses universitaires de Liège
Une réflexion sur la fiscalité particulière des entreprises ayant une activité économique mais une finalité sociale. L'auteure s'interroge sur la pertinence du droit belge en matière de cadre fiscal pour ces sociétés et sur les modalités d'une éventuelle mise en plac...
59,00 €
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Le problème de la définition du droit : introduction à un cours d'évolution de la philosophie du droit à l'époque contemporaine

Éditeur(s) : Presses universitaires de Liège
Paru en 1978, cet ouvrage s'attache au problème de la définition du droit et aux interrogations qui en découlent en suivant une méthode analytique rigoureuse teintée d'ironie. S'appuyant sur une conception juspositiviste radicale de la norme juridique, consistant en ...
18,00 €
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Droit de l'entreprise

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Panorama du droit économique en Belgique. Les règles transposant dans l'ordre juridique les quatre concepts-clés du libéralisme économique sont étudiées : l'agent économique professionnel, le marché comme lieu de compétition entre entreprises, le contrat comme instru...
179,00 €
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Le confinement par les nuls : démocratie, Etat de droit et crise sanitaire : essai intempestif

Éditeur(s) : Presses universitaires de Louvain
Essai dans lequel l'auteur explique pourquoi et comment la pandémie de Covid-19 a pu enclencher un tel système de restrictions des libertés publiques, à une époque de paix et dans des Etats démocratiques. ©Electre 2025
19,50 €
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Chroniques d'actualité en droit commercial

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des thèmes d'actualité dans les domaines de la commercialité, de la répression de la concurrence déloyale, de la protection de la concurrence économique, des contrats commerciaux, de la réorganisation judiciaire et de la faillite sont abordés. ©Electre 2025
123,00 €
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Théories du droit : droit, pouvoir, savoir

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation et analyse des principales théories du droit de l'époque contemporaine, en vue de répondre à de nombreuses questions fondamentales du droit. ©Electre 2025
108,00 €
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Commerce 2009-2010

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant, outre le code de commerce, le code des sociétés, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucra...
39,00 €
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Libéralisations, privatisations, régulations : aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles : marchés financiers, télécoms, médias, santé

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ces articles examinent la manière dont l'instauration et le développement d'instances de régulation dans certains secteurs économiques (les marchés financiers, les télécommunications, les médias et la santé) garantissent efficacement l'équilibre entre les intérêts pr...
109,00 €
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La réforme du droit des marchés publics : actes du colloque de la Commission Droit et vie des affaires

Éditeur(s) : Bruylant
Panorama de la réforme des marchés publics en Belgique. ©Electre 2025
115,00 €
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Les réformes du droit économique : premières applications

Éditeur(s) : Anthemis
Un bilan des réformes du droit économique belge entreprises dans la législature 2014-2019. Les auteurs examinent leur application en abordant tour à tour la fiscalité, l'insolvabilité, les tribunaux de l'entreprise, les domaines de la banque et des assurances. Ils so...
105,00 €
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Crise et droit économique

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L’objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise. Un regard critique sur 3 domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et ...
95,00 €
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Le code de droit économique : principales innovations

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
En 2013-2014, le législateur fédéral a souhaité regrouper une grande partie des législations économiques en un seul texte. Ce faisant, il a apporté diverses modifications. Cette édition offre un panorama des principales innovations concernant notamment les règles de ...
116,00 €
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