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Auteur Foucher, Karine
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L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés : un bilan

L'apport de la QPC à la protection des droits et des libertés : un bilan

Éditeur(s) : Dalloz
Ensemble d'études consacrées à l'apport en matière de protection des droits et des libertés de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010. Les contributeurs dressent un bilan systématique de son impact dans les diff...
48,00 €
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Les réponses du droit aux crises sanitaires : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Les réponses du droit aux crises sanitaires : actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur la réponse du droit aux crises sanitaires contemporaines autour de deux axes : l'anticipation de la crise par les acteurs publics et privés et la réaction face à celle-ci en France et dans l'Union européenne. Les contributeurs analysent les changeme...
33,50 €
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux

QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux

Éditeur(s) : Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
38,50 €
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Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

Auteur : Karine Foucher
Éditeur(s) : L'Harmattan
Le principe de précaution nécessite de ne pas attendre toutes les certitudes scientifiques sur l'existence d'un risque grave pour agir. Ce document analyse les instruments juridiques existants, dans une approche qui lie état des connaissances et décision. ©Electre 2025
48,50 €
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QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux

QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux

Éditeur(s) : LexisNexis
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
39,00 €
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La décentralisation de l'environnement : territoires et gouvernance : actes du colloque de Nantes (9-10-2004)

La décentralisation de l'environnement : territoires et gouvernance : actes du colloque de Nantes (9-10-2004)

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Quels sont la place, l'apport et les limites de la décentralisation en matière de protection de l'environnement ? Ces contributions analysent la décentralisation de l'environnement sous l'angle du territoire pertinent et de la gouvernance territoriale. ©Electre 2025
27,00 €
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