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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit du commerce international
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière comme la loi du 28 juin 2004 sur le transport aérien international, à jour des contrats de commerce électronique, de juridictions ou de travail. ...
40,60 €
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La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé
Éditeur(s) : LGDJ
La publicité des situations juridiques traverse toutes les branches du droit privé. L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées internationales. ©Electre 2025
53,75 €
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Perdre sa nationalité
Éditeur(s) : Dalloz
Une analyse des différentes facettes de la perte de nationalité, qui mène à la disparition des droits qui lui sont attachés et de la protection de l'Etat pour les individus concernés. ©Electre 2025
48,00 €
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Droit de la nationalité et des étrangers
Éditeur(s) : PUF
Clarifie les notions et expose les règles du droit de la nationalité et des étrangers, tout en présentant les enjeux et les évolutions de ce droit dans son application française. ©Electre 2025
39,00 €
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Droit du commerce international
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-contractuelles. A jour de...
42,60 €
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Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux
Éditeur(s) : LexisNexis
Synthèse des études issues du colloque international sur le règlement communautaire Rome 1 et le choix de loi dans les contrats internationaux tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. L'ouvrage revient sur la loi applicable aux obligations non contractuelles et contr...
71,00 €
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Le règlement communautaire Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : actes du colloque du 20 septembre 2007, Dijon
Éditeur(s) : Litec
Pour s'assurer que les tribunaux de tous les Etats-membres de l'UE appliquent la même loi en cas de litige transfrontalier, les représentants du Parlement européen et du Conseil sont parvenus, en mai 2007, à un accord sur la législation applicable aux obligations non...
71,00 €
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Droit du commerce international
Éditeur(s) : Dalloz
Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de ...
43,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104
Éditeur(s) : Société de législation comparéeConseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
Éditeur(s) : Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2025
199,00 €
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