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Auteur Tournié, Gérard
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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française

Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française

Auteur : Julien Valls
Éditeur(s) : LGDJ
Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au rega...
39,55 €
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