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La nouvelle fiscalité des associations

Éditeur(s) : Juris-service
Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sectorisation, les obligatio...
40,00 €
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Associations et syndicats professionnels : guide juridique et fiscal

Éditeur(s) : Juris éditions
Expose le régime juridique et fiscal (sectorisation, bilan fiscal de départ, etc.) relatif aux associations et syndicats professionnels. A jour de l'instruction 4 H-4-04 du 29 juillet 2004. ©Electre 2025
53,79 €
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