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Le droit de la franchise : mémento juridique

Auteur : Yves Marot
Éditeur(s) : Gualino
Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption européen sur les accords ver...
16,25 €
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La franchise : l'abécédaire des mots et expressions utilisés en franchise

Auteur : Yves Marot
Éditeur(s) : Gualino
Par ordre alphabétique, présente la terminologie utilisée dans ce secteur d'activité. Avec des annexes qui fournissent les textes applicables à la franchise et qui contiennent les évolutions de la pratique des franchiseurs, des banquiers et des tribunaux. ©Electre 2025
13,75 €
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