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Auteur Denoix de Saint Marc, Renaud
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Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat

Auteur : Jean Massot
Éditeur(s) : La Documentation française
Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est établi le rapport annuel. ...
19,00 €
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