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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le statut juridique de l'agent immobilier
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse en détail le cadre réglementaire de la profession immobilière en Belgique (accès, règles déontologiques, organisation, activité, relations avec les clients). ©Electre 2025
80,00 €
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Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge depuis la loi du 1er avril 2007 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les orientations pour les entreprises faisant suite à la directive du 21 avril 2004 ainsi que le rôle de la...
174,00 €
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Confirmation, ratification et condition suspensive : la rétroactivité des droits contractuels inachevés
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La confirmation d'une obligation nulle, la ratification d'un acte accompli sans pouvoir et la réalisation d'une condition suspensive ont ceci en commun qu'elles tendent chacune à donner leur plein effet à des droits que l'on pouvait, jusqu'à cet instant, considérer c...
134,00 €
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Les recours juridictionnels en matière de régulation : énergie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Description des règles de procédure applicables aux recours juridictionnels, telles qu'elles résultent de l'analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l'examen de la jurisprudence des jurid...
125,00 €
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Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ensemble de la réglementation encadrant l'OPA en droit belge. A jour de la loi du 1er avril 2007 abrogeant la loi du 2 mars 1989 et celle du 22 avril 2003 portant sur les offres publiques de titres. Le document présente les nouvelles orientations pour les entrepris...
180,00 €
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Droit civil 2019
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
80,00 €
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Entre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Somme de contributions rédigées en hommage à P.A. Foriers, avocat au barreau de Bruxelles. Ce volume aborde divers thèmes relatifs au droit belge des obligations et contrats spéciaux. ©Electre 2025
243,00 €
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Les conditions générales de vente
Éditeur(s) : Bruylant
Un éclairage sur le droit des conditions générales de vente auquel tout avocat ou juge peut être confronté. Il est notamment abordé les questions des clauses types, de leur régularité et de leur opposabilité. ©Electre 2025
60,00 €
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Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif
Éditeur(s) : Larcier IntersentiaLGDJ
Issu d'un cycle de conférences données dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005, cet ouvrage aborde l'interdépendance des contrats groupés, au centre de la vie économique belge. ©Electre 2025
67,00 €
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Actualités de quelques contrats spéciaux
Éditeur(s) : Bruylant
Issues de la conférence donnée à l'Université libre de Bruxelles en décembre 2005 dans le cadre du cycle UB3, les contributions abordent les actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, l'actualité du droit des baux commerciaux dans la jurisprudence ...
37,00 €
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Actualité en droit de la responsabilité
Éditeur(s) : Bruylant
Les aspects récents des évolutions de la responsabilité civile sont présentés et situés dans le régime général de la responsabilité civile. ©Electre 2025
51,00 €
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Questions spéciales en droit des contrats
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ces interventions, présentées lors d'un colloque tenu en mai 2006, abordent des questions spéciales en droit des contrats, relatives à la réduction du prix dans les contrats à titre onéreux, aux obligations de restitution, au contrat de dépôt et au contrat d'entrepri...
123,00 €
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La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi
Éditeur(s) : Bruylant
Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusio...
52,80 €
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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Éditeur(s) : Bruylant
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2025
268,00 €
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Actualité du droit des obligations
Éditeur(s) : Bruylant
Contient les rapports de la conférence du 1er mars 2005 sur l'actualité du droit des obligations. Les intervenants y abordent successivement les développements récents en matière de représentation, la question de l'objet et de la cause des contrats, la charge de la p...
51,00 €
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Droit des sociétés
Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des évolutions du droit des sociétés depuis les années 1990 en abordant trois thèmes centrés autour des développements récents dans la pratique et les réflexions en droit des sociétés choisis pour leur originalité et leur intérêt dans la vie des affaires...
60,00 €
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