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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie
Éditeur(s) : LEH éditions
Dictionnaire recensant les notions et les termes de droit utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie. Il permet ainsi d'appréhender leurs contours juridiques. Chaque définition est accompagnée de références et d'une bibliographie sommaire afin d'...
32,00 €
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Le rapporteur public devant les juridictions administratives
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'...
18,00 €
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La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation de la condition en droit civil et administratif, élément de formation et d'application de l'acte administratif : elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif mais occupe un rôle fondamental et central dans la création de l'acte. ©Electre 2025
56,00 €
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Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015
Éditeur(s) : Editions l'Epitoge
Les contributions entendent démontrer que l'idée de raisonnable est sous-jacente à l'action de l'administration, mais aussi à la décision du juge administratif : l'administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge ad...
39,00 €
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Les soins psychiatriques sans consentement
Éditeur(s) : Dunod
Une synthèse sur les soins psychiatriques et les procédures d'hospitalisation sans consentement rappelant l'encadrement législatif et les droits du patient et abordant la décision d'entrée dans le dispositif à la demande d'un tiers ou d'un représentant de l'Etat, le ...
29,00 €
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