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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La réglementation de l'affichage publicitaire
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par le souci de protectio...
59,00 €
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Le maire et la police des édifices menaçant ruine
Éditeur(s) : Territorial
Parce qu'il porte atteinte au droit de la propriété privée, le pouvoir de police du maire en matière d'édifice menaçant ruine est difficile à appliquer. Cet ouvrage détaille les conditions de sa mise en oeuvre avant d'en étudier les procédures et les responsabilités ...
60,00 €
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Le maire et la police des établissements recevant du public
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Les établissements recevant du public sont soumis à une législation spécifique. Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire, laissant à ce dernier la responsabilité des décisions et de leurs conséquences. Ce dossier fait la synthèse de ...
60,00 €
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La police des établissements recevant du public
Éditeur(s) : Territorial
Les textes récents ont redéfini le rôle des services de l'Etat et du maire dans le domaine des établissements recevant du public. Ce dossier fait la synthèse de l'ensemble des règles applicables, commentant ces textes en s'appuyant sur les décisions les plus récentes...
69,00 €
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