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La date certaine

Auteur : Léa Bureau
Éditeur(s) : LGDJ
Thèse consacrée au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Du droit des obligations au droit fiscal, en passant par le droit de l'urbanisme ou le droit des affaires, l'auteure démontre que l'exigence de date certa...
75,00 €
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Guide des successions 2024-2025 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2025
75,00 €
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La perfection du contrat

Éditeur(s) : LGDJ
Une analyse des nouveaux procédés de plus en plus répandus dans le droit privé des contrats tels que les agréments, les homologations, les dépôts ou encore les droits de repentir. L'auteure en propose une théorie générale et présente une notion juridique qu'elle nomm...
75,00 €
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Guide des successions 2023-2024 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement, droit international privé

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit des successions et des libéralités

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel de droit successoral français présentant les étapes de la transmission ainsi que les relations entre les successions et les libéralités. A jour des derniers textes et jurisprudences relatifs à la matière. ©Electre 2025
46,00 €
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L'indivision

Éditeur(s) : LexisNexis
Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs ainsi qu'aux particuliers sur l'indivision et ses conséquences, qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle. ©Electre ...
55,00 €
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Procédures civiles d'exécution : 2021

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2025
26,00 €
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Guide des successions 2022-2023 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités, enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit des successions et des libéralités

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel de droit successoral français présentant les étapes de la transmission et les relations entre successions et libéralités. ©Electre 2025
46,00 €
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Guide des successions 2021-2022 : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement

Éditeur(s) : LexisNexis
Un exposé des principes du droit des successions et des libéralités enrichi de développements, d'illustrations didactiques, de tableaux de synthèse et de cas pratiques. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit des successions et des libéralités

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel de droit successoral français présentant les étapes de la transmission successorale et les relations entre successions et libéralités. ©Electre 2025
44,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel décrivant les règles communes et celles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles et des dernières modifications législatives. ©Electre 2025
26,00 €
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Les coutures du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Éditeur(s) : LGDJ
Dalloz
Contributions pluridisciplinaires en l'honneur du professeur P. Théry, dont les matières de prédilection sont le droit des biens, des obligations et des sûretés, la procédure civile ainsi que le droit international privé. ©Electre 2025
149,00 €
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L'organisation de la liquidation du passif successoral

Éditeur(s) : Defrénois
La succession peut être source de conflits entre les héritiers et les créanciers, et son organisation est destinée à concilier les intérêts de ces deux parties. L'auteure examine l'ajustement des institutions amendées et créées par la loi du 23 juin 2006, et ses cons...
46,00 €
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Droit des successions et des libéralités

Éditeur(s) : LGDJ
Manuel de droit successoral français présentant les étapes de la transmission successorale et les relations entre successions et libéralités. ©Electre 2025
43,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel décrivant les règles communes et les règles spécifiques aux différentes voies d'exécution, ainsi que les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2025
26,00 €
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La consignation

Éditeur(s) : Panthéon-Assas
Une étude sur la consignation, ses origines romaines et sa définition contemporaine. L'auteur expose notamment ses diverses finalités, en fonction du contexte : conservatoire, libératoire ou de sûreté. ©Electre 2025
48,00 €
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Procédures civiles d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Manuel sur les règles communes et les règles spécifiques aux différentes voies d'exécution, et sur les procédures de distribution. A jour des évolutions jurisprudentielles. ©Electre 2025
26,00 €
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Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'iden...
20,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécuti...
20,00 €
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Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat

Éditeur(s) : Economica
Démonstration faisant apparaître qu'entre les deux modèles classiques du contrat-échange et du contrat-organisation, il existe un troisième modèle et qu'à celui-ci correspond un régime juridique spécifique en rapport avec les caractères qu'implique sa structure parti...
59,00 €
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Voies d'exécution

Éditeur(s) : Dalloz
Dans une première partie, ce manuel présente les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. Dans une seconde partie sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies...
22,30 €
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L'acte conservatoire

Éditeur(s) : LGDJ
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui ext...
51,05 €
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