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Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités

Éditeur(s) : Moniteur
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conven...
59,00 €
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Groupements d'entreprises et cotraitance

Éditeur(s) : Moniteur
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de group...
60,00 €
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La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

Éditeur(s) : Litec
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-tra...
45,00 €
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Droit des groupements d'entreprise et de la cotraitance : montages contractuels, obligations et responsabilités, modèles de conventions

Éditeur(s) : Moniteur
Permet, pour chaque situation, de la plus simple à la plus complexe, de réaliser en toute sécurité juridique des montages contractuels adaptés. Véritable aide à la compréhension du droit et à sa mise en oeuvre opérationnelle, l'ouvrage analyse les risques et les obli...
64,00 €
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La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

Éditeur(s) : Litec
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-tra...
45,60 €
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