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Auteur Fabre, Martine
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Convention européenne des droits de l'homme : application par le juge français, 10 ans de jurisprudence

Convention européenne des droits de l'homme : application par le juge français, 10 ans de jurisprudence

Auteur : Martine Fabre
Éditeur(s) : Litec
Identifie et analyse 850 décisions, dont 343 ont été rendues par la Cour de cassation, 150 par le Conseil d'Etat, 207 par les cours d'appel, soit de droit commun, soit administratives. Par souci de clarté, la présentation des espèces a été ordonnée à partir des diffé...
51,83 €
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