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Fiches de droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : Ellipses
33 fiches de synthèse sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, accompagnées de définitions, de références bibliographiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2025
26,00 €
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Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation des règles de droit relatives aux principaux moyens, acteurs et actes du commerce électronique, y compris en droit international. ©Electre 2025
39,00 €
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Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas

Éditeur(s) : LexisNexis
Recueil de contributions rendant hommage à ce professeur émérite de l'Université de Nantes, par l'examen de différents aspects du droit de la propriété : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, propriété intellectuelle. ©Electre 2025
98,00 €
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Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : Ellipses
Dictionnaire spécialisé consacré au droit de la propriété intellectuelle. ©Electre 2025
29,50 €
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La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon : essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

Éditeur(s) : LexisNexis
Une réflexion sur l'ensemble des sanctions constituant la privation de propriété concernant l'action en contrefaçon. L'auteur s'interroge sur le manque d'encadrement législatif et judiciaire de ces mesures et propose des pistes pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2025
50,00 €
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Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'ouvrage a pour objectif de démontrer que les différents accords de propriété industrielle, qui ont pour but de protéger les ressources agricoles dans les pays en voie de développement, sont à la fois une cause et un remède à la faim dans le monde. ©Electre 2025
109,00 €
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Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à la propriété industriel...
38,00 €
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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

Éditeur(s) : L'Harmattan
Adaptée d'une thèse de doctorat, cette étude entend déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet vraiment de soutenir efficacement l'innovation. ©Electre 2025
43,50 €
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Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles : actes du colloque des JUSPI

Éditeur(s) : Dalloz
Dix articles du Code sélectionnés pour leur caractère essentiel et structurant. Ils permettent de comprendre les règles applicables aux droits immatériels ou intellectuels. ©Electre 2025
44,00 €
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Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s) : Ellipses
Dictionnaire spécialisé consacré au droit de la propriété intellectuelle, à jour des dernières réformes. ©Electre 2025
29,50 €
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La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Centré sur le contrat de franchise, cet ouvrage propose une analyse de l'acte du franchisé qui exploite les signes distinctifs du franchiseur au-delà du territoire contractuellement défini, en dehors du contrat ou après la fin de celui-ci. ©Electre 2025
36,00 €
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Droit du commerce électronique : sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme
Présentation des règles de droit relatives aux principaux moyens, acteurs et actes du commerce électronique, y compris en droit international. ©Electre 2025
35,00 €
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Droit commercial

Éditeur(s) : Flammarion
Quatre chapitres : les acteurs (commerçants, actes de commerce), le décor (fonds de commerce), les contrats (vente, bail commercial, distribution), le marché. ©Electre 2025
13,20 €
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Fiches de droit de la propriété intellectuelle : rappels de cours et exercices corrigés

Éditeur(s) : Ellipses
39 fiches de synthèse sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, accompagnées de définitions, de références bibliographiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2025
22,00 €
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L'algorithmisation de la justice

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'émergence de puissants outils algorithmiques et de l'open data change le marché du droit et voit l'apparition de nouveaux acteurs nommés legaltechs. Les contributeurs s'interrogent sur les enjeux de ce phénomène en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en...
87,00 €
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