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Auteur Balland-Moussard, Valérie
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1
Le surendettement

Le surendettement

Auteur : Valérie Balland-Moussard
Éditeur(s) : ASH
Décrit l'ensemble du dispositif législatif du traitement des situations de surendettement et son application : commission de surendettement des particuliers, ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandations, processus de saisie ...
19,82 €
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