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Suggestions littéraires
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La communication politique : jurisprudence 95-99
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et 1999. Plus de 800 arrê...
60,00 €
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La commune et ses chemins ruraux
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux. ©Electre 2025
60,00 €
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Les enquêtes publiques
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
L'enquête publique, prévue initialement pour défendre la propriété privée dans les démarches d'expropriation a peu à peu évolué pour prendre en compte l'information du public et la protection de l'environnement. Cette nouvelle édition, qui suit ces évolutions législa...
60,00 €
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Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence
Éditeur(s) : Territorial
Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et...
21,00 €
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L'aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités territoriales
Éditeur(s) : la Lettre du cadre territorial
A partir d'un rapport effectué pour le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, une étude sur les marges de manoeuvre et les mesures susceptibles d'être prises par les collectivités territoriales dans le domaines de la réduction du temps de travail. ©Electre 2025
59,46 €
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La police municipale : recueil de jurisprudence
Éditeur(s) : Territorial
Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils se posent. Dans ce doma...
21,00 €
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