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Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique
Éditeur(s) : L'Harmattan
Etude sur les liens entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique. L'auteur aborde notamment l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats. ©Electre 2025
55,00 €
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L'élaboration de la loi de finances
Éditeur(s) : Economica
S'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en oeuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les documents budgétaires...
8,00 €
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Finances publiques
Éditeur(s) : Ellipses
Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. Intègre la réforme découlant de la loi organique du 1er ao...
19,30 €
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Finances publiques
Éditeur(s) : Ellipses
Programme de finances publiques de 2e année, droit budgétaire et droit fiscal sous la forme de questions-clés réparties en 5 rubriques : la définition, l'historique, le débat, le problème et la jurisprudence. ©Electre 2025
19,80 €
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La fiscalité au secours du patrimoine naturel
Éditeur(s) : Connaissances et savoirs
S'interrogeant sur l'impact de l'outil fiscal en matière de protection du patrimoine naturel, l'auteur déplore une efficacité limitée de cet instrument. Il analyse, dans ce cadre et avec une approche juridique, sa mobilisation progressive, les incohérences remarquées...
36,00 €
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La parafiscalité
Éditeur(s) : CNRS Editions
L'objet de cette étude est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire. ©Electre 2025
23,00 €
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La réorientation européenne de la TVA : à la suite du renoncement au régime définitif
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
28,00 €
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