Chargement...
Chargement...
Auteur Jullien, Thierry
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Comment reprendre un logement loué

Comment reprendre un logement loué

Auteur : Thierry Jullien
Éditeur(s) : Litec
Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justice... ©Electre 2025
39,00 €
Chargement...
Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Les modes de libération du logement loué : résiliations et congés pour vendre ou habiter

Auteur : Thierry Jullien
Éditeur(s) : Litec
Traite de la reprise du logement loué en secteur protégé (loi du 6 juillet 1989), puis en secteur libre et en secteur encadré (loi du 1er septembre 1948). ©Electre 2025
38,11 €
Chargement...
1