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Auteur Clerc, Evelyne
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L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des nouvelles réglementations suisses

Auteur : Evelyne Clerc
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Cette thèse offre une étude de l'accès aux marchés publics passés en Suisse depuis 1996, tel qu'il résulte de l'interaction des multiples réglementations applicables : Accord OMC sur les marchés publics, loi et ordonnance fédérales sur les marchés publics. ©Electre 2025
70,13 €
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La protection juridique dans la passation des marchés publics : étude de droit comparé, règles types et rapport explicatif

La protection juridique dans la passation des marchés publics : étude de droit comparé, règles types et rapport explicatif

Auteur : Vincent Carron
Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg
Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse. ©Electre 2025
41,00 €
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