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La notion de droit acquis en droit administratif français
Éditeur(s) : LGDJ
La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils lui sont conférés ou ...
47,95 €
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