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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Éditeur(s) : DPE Développement de projets événementiels
Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre...
38,00 €
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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
Éditeur(s) : Juris-service
Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre 2025
33,54 €
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Permis de construire, mode d'emploi : le nouveau permis de construire : procédures, responsabilités, recours et contentieux
Éditeur(s) : Puits fleuri
Guide pratique pour les candidats au permis de construire, les tiers ou les professionnels. A jour des nouvelles dispositions applicables au 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. ©Electre 2025
22,30 €
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