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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
65,00 €
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Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi Elan
Éditeur(s) : LexisNexis
Contributions issues d'une journée d'étude organisée en 2019 mettant en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral, et plus particulièrement des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2025
32,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
Éditeur(s) : GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,80 €
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La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Éditeur(s) : GRIDAUH
20,00 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique : contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) : L'Harmattan
Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière. ©Electre 2025
48,50 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s) : LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
62,00 €
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Les servitudes environnementales : journées d'étude du 1er otobre 2013
Éditeur(s) : GRIDAUH
Contributions sur la notion de servitude environnementale, idée susceptible de servir la mise en oeuvre des politiques publiques engagées dans la protection de l’environnement. Les auteurs proposent des réflexions sur la possibilité d’inscrire des servitudes contract...
25,00 €
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