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La liberté contractuelle des collectivités territoriales

La liberté contractuelle des collectivités territoriales

Auteur : Mohamed Mahouachi
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie la notion de liberté contractuelle appliquée aux collectivités territoriales. La problématique porte à la fois sur la faculté pour les collectivités territoriales de prétendre au bénéfice d'une véritable liberté contractuelle et sur l'étendue de son exercice. ...
39,00 €
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