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Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
Éditeur(s) : EconomicaPresses universitaires d'Aix-Marseille
La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a a...
22,87 €
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Droit et gestion des fonctions publiques
Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. ©Electre 2025
24,00 €
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Le juge administratif et l'inapplicabilité directe des normes communautaires
Éditeur(s) : Saint-Honoré éditions
L'ouvrage expose les raisons du refus d'acceptation automatique de l'application du droit communautaire par les Etats membres de l'Union européenne et en particulier la France. L'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964 a consacré le principe de la primauté du droi...
18,90 €
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